Brienon-sur-armançon

Le maire condamné par
la cour d’appel

Le 13 octobre, la cour d’appel de Paris a  condamné Jean-Claude Carra, maire de Brienon-sur-Armançon, à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, (dont 5.000 avec sursis) pour « mise en danger d’autrui ».

Amiante dans l’environnement

La norme NF est parue

L’Afnor vient de publier la norme NF P94-001 sur le repérage de l’amiante environnemental (étude géologique des sols et des roches). Elle concerne le repérage d’amiante  avant travaux et la cartographie des zones amiantifères.

Déchets

Le BSDA est dématérialisé

Le bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) est dématérialisé. à partir du 1er janvier 2022 Il devra être rempli en ligne sur la plate-forme officielle
trackdechets.fr.

Un arrêté a été publié au JO du 28 décembre 2021. Une tolérance de six mois est prévue.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°67 (janvier 2022)