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Le 4 novembre 2021, les associations de victimes et les syndicats ont manifesté devant le congrès des députés de l’Etat espagnol pour exiger l’adoption du projet de loi créant un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, déposé par le parlement basque. La discussion en commission sur les amendements a été reportée sans explication par le PSOE.

Le 20 décembre 2019, le parlement basque a adopté une loi pour la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante au niveau de l’Etat espagnol.

Ce fonds doit assurer « une réparation intégrale des préjudices de toute personne ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle ocasionnée par l’amiante et de toute personne ayant subi un préjudice résultant d’une exposition à l’amiante sur le territoire espagnol.»

Ce projet doit être examiné par le congrès des députés de l’Etat espagnol. Des amendements ont été co-rédigés par les commissions ouvrières, la Fedavica (coordination des associations régionales) et l’UGT. Ils portent notamment sur la gouvernance du fonds et l’indemnisation des malades  exposés « dans un cadre professionnel, domestique ou environnemental ».

Le gouvernement tergiverse

Malgré un vote du parlement en première lecture le 13 avril dernier, l’examen des amendements sur le projet de loi a été plusieurs fois repoussé sans explication par le PSOE qui dirige le gouvernement central, ce qui bloque les travaux parlementaires et risque d’empêcher le vote final de la loi.

Ce blocage est sans doute dû à par des considérations économiques. Ce que confirme la faiblesse de la dotation budgétaire de l’Etat prévue pour ce fonds (25 millions d’euros).

Une journée de mobilisations

Le  4 novembre dernier, les associations de victimes et les syndicats ont appelé à une journée de mobilisations devant le Congrès des députés pour demander « réparation et justice ».

Les représentants de la Fedavica, de l’Avaac, des commissions ouvrières et de l’UGT ont réclamé un bouclage rapide des travaux parlementaires afin que la création de ce fonds et sa dotation budgétaire puissent être votés dans les meilleurs délais.

Des rassemblements ont aussi eu lieu devant le siège de plusieurs entreprises qui ont amianté leurs salariés.

En Espagne, 700 personnes meurent chaque année d’un mésothéliome. 40 000 sont décédées à ce jour d’une maladie liée à l’amiante.
Et 60 000 autres pourraient mourir d’ici 2040.


 Une « pré-retraite » pour les travailleurs exposés à l’amiante ?

Le décret royal 1698 publié en 2011 permet d’abaisser l’âge de la retraite des salariés « soumis à un taux exceptionnel de pénibilité, de dangerosité, d’insalubrité ou de toxicité ».

En fait, depuis sa publication il y a 10 ans, ce décret n’a été appliqué que deux fois, pour les forces de police. Les demandes faites en  2014 par la CGT et en 2017 par l’Association catalane des victimes de l’amiante (Avaac)  se sont heurtées à des refus.

Les choses pourraient changer. En juin 2021, lors d’une rencontre avec l’Avaaq et le collectif d’avocats Ronda, José Luis Escriva, le ministre de la Sécurité sociale, a promis une ouverture « immédiate » de ce dispositif de cessation anticipée d’activité aux travailleurs exposés à l’amiante. Souhaitons qu’il tienne parole.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°67 (janvier 2022)

 

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