A l’école de l’Andeva

Les 5 et 6 mai s’est tenue au Centre Maurice Ravel à Paris une formation sur la gestion des dossiers de maladies professionnelles dans le régime général de la Sécurité sociale.

Au programme : la fonction respiratoire et les maladies de l’amiante, les pièces médicales, les tableaux de maladies professionnelles, la déclaration, le traitement du dossier par la CPAM, l’indemnisation des victimes et l’indemnisation des ayants droit.

45 participants issus d’une quinzaine d’associations : APER (Lyon), Addeva Yonne, Cerader 16, Adeva 27, Caper 07, Addeva Rouen, Adeva 72, Advasum, Addeva 88,  Adevartois, Adevimap, Adeva 93/Alstom, Adeva centre et correspondants de l’Andeva 77.

Carine Toutain, juriste à l’Andeva en tire le bilan.

Pourquoi cette formation sur la reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général de la Sécurité sociale ?

Un décret du 23 avril 2019 a introduit de grands changements dans la gestion des dossiers de maladies professionnelles par les caisses primaires : les délais d’instruction ont été raccourcis ; l’assuré peut désormais remplir en ligne le questionnaire d’exposition, et - avant la clôture - consulter son dossier et y ajouter des observations et des documents.

Ces changements posent des problèmes nouveaux aux responsables des associations locales de l’Andeva qui aident les assurés dans leurs démarches. Un exemple : certains courriers peuvent arriver directement dans la boîte « Ameli » et non plus par lettre recommandée avec AR. Il faut être vigilant.

Cette formation était une nécessité. Elle était prévue fin 2019. Elle a dû être reportée en mai 2022 à cause de la pandémie.

Elle a été précédée d’une formation analogue en région pour l’Addeva 44.

Qui l’a animée ?

Marie Pascual et moi-même. Marie est médecin retraitée, bénévole à l’association Bernardino Ramazzini qui aide les victimes du travail. Je suis juriste à l’Andeva où je m’occupe de la permanence médicale.

Quel était le profil des participants ?

45 personnes ont participé à ces deux journées. Certains n’avaient aucune expérience des dossiers de maladies professionnelles et venaient acquérir des bases ; d’autres étaient des bénévoles chevronnés venus pour une remise à jour. Il a parfois été difficile de concilier leurs demandes.

Quelles méthodes pédagogiques avez-vous utilisées ?

Les exposés s’appuyaient sur des diaporamas qui se sont montrés bien utiles pour présenter les images des scanners par exemple ou les différentes étapes de la gestion d’un dossier.

Nous avons aussi mis les participants « en situation » en leur proposant des exercices sur des dossiers fictifs, qu’ils devaient classer et analyser pour vérifier s’il y avait des pièces manquantes ou s’il n’y avait pas d’erreur de la CPAM. Ces exercices étaient suivis d’une correction collective en séance.

De nombreuses questions ont été posées par la salle, avec des retours d’expérience sur les difficultés rencontrées.

Quelles sont ces difficultés ?

Les maladies de l’amiante surviennent après un temps de latence de 30, 40, voire 50 ans. Le diagnostic intervient en moyenne à 67 ans pour un cancer broncho-pulmonaire, 68 ans pour des plaques pleurales, 72 ans pour une asbestose, 73 ans pour un mésothéliome.

Les victimes et les conjoints de victimes décédées sont des personnes âgées. Elles ont des difficultés avec l’informatique et la navigation sur Internet. Elles ne doivent pas être pénalisées.

Une autre difficulté est de retrouver la mémoire et les preuves des expositions professionnelles passées 30 ans après. C’est difficile pour les victimes et encore davantage pour les conjoints survivants qui ne connaissent pas bien la réalité des conditions de travail.

Il est donc très important que tous puissent être accompagnés par une association qui les aide à constituer des dossiers solides.

Quel bilan tires-tu de cette formation ?

Elle s’est tenue dans une ambiance studieuse et conviviale. Il y a eu beaucoup d’échanges d’expériences Les participants étaient plutôt satisfaits. Il faudra la prolonger par des formations en régions.

___________________________________________________________________

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°68 (juin 2022)