Après les agriculteurs,  certains salariés pourront être reconnus

Un décret du 19 avril 2022 a créé le tableau 102 de maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale (RG). Il étend la reconnaissance du cancer de la prostate à certains travailleurs ayant été exposés à des pesticides. Il s’applique en fait aux affiliés du régime général, des régimes spéciaux ainsi qu’aux aux salariés des trois fonctions publiques. 

Le contenu du tableau est le suivant :

Définition :  « le terme « pesticides » se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »

1ère colonne du tableau : La désignation de la maladie est « cancer de la prostate ».

2ème colonne : Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie est de « 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans ».

3ème colonne : Le tableau donne la  « liste limitative de travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ;

- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d’application des pesticides ; lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticide 

En juillet 2021, l’Anses a publié une expertise sur le cancer de la prostate dû aux expositions professionnelles aux pesticides, avec un focus sur le chlordécone aux Antilles. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, (Santé publique France). Les populations antillaises ont un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

 


Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°68 (juin 2022)