RENAULT TRUCKS (Lyon)

Après des jugements décevants, le combat continue en appel

En 2017 et 2018 le conseil des prud’hommes de Lyon avait été saisi de 1400 demandes de reconnaissance du préjudice d’anxiété suite au classement amiante de l’établissement Renault Trucks Vénissieux (ex Berliet RVI). Deux vagues de dossiers avaient été déposés : 1200 pour la première, près de 260 pour la seconde.

Une inégalité de traitement injustifiable

Pour les dossiers de la première vague, la juge départitrice avait condamné les employeurs à indemniser 474 personnes, mais elle avait débouté 60% des demandeurs ! 804 plaignants avaient alors fait appel.

Une médiation est en cours.

Pour la « deuxième vague » de dossiers, la juge départitrice a rendu ses jugements le 5 mai. Il sont dans la même logique que ceux de la première vague.

« Certes la juge a condamné les employeurs concernés à verser des indemnités allant de 2000 à 10 000 euros pour 86 salariés, mais elle  a débouté les autres.

Un déni des conditions de travail réelles

Ce jugement est déplorable. Il démontre que la juge a été plus sensible aux arguments patronaux qu’aux centaines de témoignages des salariés, dit Jean Paul Carret, le président de l’Aper.   62 % des plaignants ont été déboutés. Ces salariés, pour la plupart retraités aujourd’hui, ont pourtant été exposés pendant plusieurs décennies.

L’amiante était présent  dans tous les secteurs de cet établissement qui couvre 80 hectares.

La juge départitrice semble ignorer la réalité des conditions de travail dans cet établissement classé pour les périodes allant de 1964 à 1996.

Ses jugements font fi des arrêts de la cour de cassation sur  le préjudice d’anxiété dans des établissements classés.»

D’après le président de l’Aper c’est plus de 200 appels dont la cour d’appel de Lyon va être saisie.

La mobilisation n’est pas terminée, l’APER continue le combat..

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°68 (juin 2022)