Celles et ceux qui ont besoin d’être aidés par une « tierce personne » pour les gestes élémentaires de la vie courante

Une personne atteinte d’un cancer de l’amiante ou d’une asbestose grave peut avoir besoin – en particulier lorsqu’elle vit sous oxygène – de l’aide d’une tierce personne pour effectuer des gestes élémentaires de la vie courante qu’elle ne peut plus faire seule : se laver, s’habiller, se déplacer, faire des courses pour acheter des produits de première nécessité...

Le Fiva doit indemniser ce préjudice qui  résulte d’une perte d’autonomie.  Huguette Mercier, présidente de l’Adeva Rouen Métropole, est représentante de l’Andeva au C.A. du Fiva avec Jean-François Borde (Serge Moulinneuf  et Lydie Jablonsky sont suppléants).

Huguette a une grande expérience des dossiers Fiva. Elle donne ici des conseils pratiques. Le plus important est : « Faites-vous aider par une association pour faire un dossier solide ! » 

Qu’est-ce que la « tierce personne » ?

Huguette Mercier : C’est le coût pour la victime de la présence nécessaire d’une personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.

Qui peut être cette tierce personne ?

Ce peut être un soignant ou un professionnel de l’aide à la personne rétribué.

Ce peut être un proche (conjoint ou enfant par exemple) qui apporte cette aide sans être rétribué.

Quel est le montant de l’indemnisation versée par le Fiva pour réparer ce préjudice ?

Il est fonction du nombre d’heures passées auprès de la victime. Le 25 novembre 2021, le conseil d’administration du Fiva a fait passer le coût horaire de 13 euros à 17 euros.

Quelles démarches faut-il faire pour l’obtenir » ?

Dans le formulaire « ayant droit » il faut chercher la question « recours à une tierce personne »  et cocher la case : « OUI ».

Quelles pièces justificatives joindre à la demande ?

Il faut demander à un médecin de remplir la Grille nationale AGGIR (formulaire Cerfa N°11510*01) qui détaille des actes essentiels et ordinaires de la vie : toilette, habillage, alimentation, élimination, transfert, déplacements intérieurs et extérieurs, communications à distance...

Il faut aussi lui demander de remplir une « attestation d’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie » de l’URSSAF (Cerfa 11509*01).

Lui demander de donner une évaluation du nombre d’heures moyen par jour. Ce chiffre peut évoluer en cas d’aggravation de l’état de santé : par exemple 2 heures par jour du 15 janvier au 31 mars, puis 4 heures du 1er avril au 15 juin).

Les périodes d’hospitalisation sont-elles prises en compte ?

Non, elles sont déduites. Le Fiva demande une copie des bulletins d’hospitalisation pour la période prise en charge.

Et si une indemnité a déjà  été versée pour ce préjudice par la Sécurité sociale ou par un autre organisme ?

Il faut le signaler en joignant une copie de la décision de prise en charge et les montants versés. Le Fiva complètera cette indemnisation s’il y a lieu en fonction de son propre barème.

A défaut, il faut joindre une déclaration sur l’honneur précisant que la victime n’a reçu aucune indemnité à  ce titre.

Quel conseil donnerais-tu pour ces démarches ?

Je dirais : « Faites-vous aider par une association ! Nous avons l’expérience des dossiers Fiva. Nous savons quelles difficultés on peut rencontrer avec l’administration ou le corps médical. Nous pouvons vous aider à les surmonter et à monter des dossiers solides. »

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°68 (juin 2022)