Serge Moulinneuf est président de l’Adeva Centre, Huguette Mercier présidente de l’Adeva Rouen métropole. Tous deux sont représentants de l’Andeva au conseil d’administration du Fiva. Ils tirent le bilan des décisions prises lors de sa réunion du 15 juin.

Pourquoi les indemnisations du barème Fiva pour les préjudices extra-patrimoniaux ont-elles été relevées ?

Huguette : Elles n’avaient pas bougé depuis 2008 !  L’inflation avait depuis grignoté leur valeur réelle. Les prix avaient flambé. Il était urgent de les revaloriser.

De combien seront-elles relevées ?

Huguette : De 10,5 %.

Quand ?

Serge : Cette mesure s’appliquera aux nouveaux dossiers déposés à partir du 1er octobre 2023.

Qui sera concerné ?

Serge : Toutes les victimes d’une maladie liée à l’amiante et tous les ayants droit d’une victime décédée.

Quelles garanties pour éviter que la valeur réelle de l’indemnisation ne soit grignotée par l’inflation ?

Huguette : Elles suivront l’évolution de la rente Accidents du travail - Maladies professionnelles de la Sécurité sociale. (Son montant est réajusté automatiquement tous les ans au premier avril pour tenir compte de la hausse des prix)

Comment êtes-vous arrivés à ce résultat ?

Serge : Un groupe de travail s’est réuni plusieurs fois et a étudié plusieurs scénarios. Il y avait un accord général sur la nécessité d’un rattrapage, mais pas sur ses modalités. Les représentants des associations et des syndicats ont insisté pour que le réajustement soit global et immédiat (pas étalé sur plusieurs années), qu’il soit indexé sur la rente AT-MP de la Sécu et qu’il s’applique à tous les ayants droit sans distinction (et pas seulement à la veuve).

Le vote a été quasi-unanime (seule la CG-PME a voté contre).

Les autres fonds d’indemnisation en Europe

Il existe aujourd’hui des fonds d’indemlnisation des victimes de l’amiante en Italie, en Belgique et en Suisse.

Aucun n’assure comme le Fiva français une réparation intégrale de tous les préjudices de toutes les victimes (professionnelles et environnementales) et de tous  leurs ayants droit (conjoint, enfants, petits enfants, parents, frères et soeurs), tout en leur gardant la possibilité d’aller en justice.

Ces fonds d’indemnisation ne sont pas identiques. Mais les victimes de  ces trois pays se heurtent à une ou plusieurs des difficultés suivantes :

- une indemnisation forfaitaire, ne couvrant pas tous leurs préjudices,

- une liste incomplète de maladies liées à l’amiante,

- une liste d’ayants droit incomplète,

- une pénalisation voire une absence de prise en charge des victimes environnementales,

- une immunité de l’employeur qui interdit aux victimes et aux familles d’aller en justice après indemnisation,

- une absence de garantie de la pérennité financière du Fonds d’indemnisation.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°71 (juillet 2023)