Des faux par milliers chez Veritas, à Narbonne

L’entreprise Veritas Exploitation, spécialisée dans le diagnostic immobilier, avait usurpé le nom et la signature d’un de ses anciens employés pour valider des diagnostics immobiliers faits par des opérateurs sans certification. Condamnée au civil par le conseil de prud’hommes, elle fait aussi l’objet d’une plainte pénale.

Simon Charcot a travaillé pendant six ans comme diagnostiqueur dans  le bureau Véritas de Narbonne, puis il a quitté l’entreprise en septembre 2019.

Pratiques frauduleuses en série

Un an plus tard, il découvre avec effarement que son ancien employeur utilise à son insu son nom, sa signature électronique et son numéro de certification pour des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Les diagnostics qui portent sa signature sont réalisés par des opérateurs sans habilitation. Sa responsabilité est engagée alors qu’il ne fait plus partie du personnel. Ces pratiques frauduleuses durent depuis plus d’un an.

Une signature usurpée 3576 fois

Pour en avoir le coeur net, il se connecte sur le site de l’Ademe, l’établissement public qui inventorie tous les DPE. Là, il découvre que 3576 diagnostics ont été réalisés sous son numéro de certification, en usurpant sa signature !

Il dépose plainte devant le conseil des Prud’hommes de Narbonne. Veritas se défile en chargeant un chef de service, licencié depuis, qui aurait pris une initiative personnelle très malencontreuse  dans un contexte de fortes commandes et de pénurie de main d’oeuvre qualifiée. Mais, le 4 avril 2022, l’employeur est condamné à lui verser 84 950 euros.

Simon ne s’arrête pas là. Il veut  faire sanctionner la faute de l’employeur par une juridiction pénale et faire annuler tous les DPE réalisés à son insu, en usurpant son nom.

COUR D’APPEL DE PARIS

Diagnostic erroné :
qui doit payer ?

Un couple avait acheté un pavillon avec un diagnostic « zéro amiante ». Mais des matériaux en amiante-ciment non repérés le rendaient inhabitable.

Ils ont assigné en justice le diagnostiqueur et l’agent immobilier.

Le 16 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a reconnu le préjudice des acquéreurs et mis le coût du désamiantage à charge du diagnostiqueur et de l’agent immobilier (près de 186 000 euros).

Ce dernier a tenté de faire admettre qu’il était moins responsable que le diagnostiqueur à l’origine du rapport et que sa contribution financière devait être moindre. La Cour ne l’a pas suivi. Elle a jugé qu’en tant que professionnel, il ne pouvait ignorer que ces matériaux contenaient de l’amiante.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°71 (juillet 2023)