INERTAM

Prison avec sursis pour deux dirigeants

Le 16 mai, le tribunal de Mont-de-Marsan a condamné l’ex-président et l’ex-directeur du site Europlasma dans les Landes, spécialisé dans la destruction de matériaux contenant de l’amiante par le procédé Inertam (torche à plasma).

Ils avaient facturé à des clients la destruction de ces matériaux, alors qu’ils les stockaient  en l’état sur le site de Morcenx-la-Nouvelle.

Ils étaient poursuivis pour présentation de comptes annuels inexacts, faux, usage de faux, banqueroute, escroquerie, fourniture à l’administration d’informations inexactes.

Le tribunal leur a infligé des peines de 12 et 6 mois de prison avec sursis, des amendes de 100 000 et 30 000 euros (dont 15 000 avec sursis).

Ils devront  aussi payer un euro symbolique à leur ancien employeur au titre du préjudice moral.

ALES

L’ancien maire de Molières condamné

Le 17 février dernier, le tribunal correctionnel d’Alès a condamné l’ancien maire de Molières-sur-Cèze pour mise en danger de la vie d’autrui.

Entre 2015 et 2017, des employés municipaux avaient inhalé des fibres d’amiante, en intervenant sur des canalisations d’eau en amiante-ciment.

L’ancien maire a été condamné à 9 mois de prison avec sursis simple ; la commune est condamnée à 75 000 euros d’amende avec sursis.

Cette décision de justice sera publiée dans la presse locale, tous les dimanches des semaines paires durant deux mois.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°71 (juillet 2023)