Des délégués de 19 associations locales ont participé à l’Assemblée générale de l’Andeva le 13 mai à Paris.  D’habitude, l’AG a lieu en juin. Le risque de canicule, nous a conduits cette année à la tenir au mois de mai.

La matinée a été consacrée au  bilan d’activité et au rapport financier.

Le rapport d’activité, présenté par Jacques Faugeron, le président de l’Andeva, est revenu sur les activités de l’Andeva depuis la dernière AG. 

Il a évoqué les difficultés rencontrées avec la CRAMIF par les personnes qui veulent partir en « pré-retraite amiante » ; la déshumanisation des rapports entre assurés et CPAM à cause de la politique de numérisation à outrance menée par les caisses ; les conséquences positives du revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la nature de la rente AT-MP ; la bataille pour obtenir que les responsables soient jugés au pénal ; les difficultés de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation sur le suivi médical post-professionnel...

Le rapport financier a été présenté par Huguette Mercier, la trésorière de l’Andeva, et l’experte comptable de l’Andeva, Mme Nadia Knybuhler.  

Les avocats de l’association avaient été conviés à participer aux débats de l’après-midi. François Lafforgue pour le cabinet TTLA, Michel Ledoux et Romain Bouvet pour le Cabinet LEDOUX étaient présents..

Le premier thème de discussion concernait le dossier pénal, toujours en souffrance. Il a beaucoup été question du dossier de Condé-sur-Noireau. Jean-Claude Barbé, le président de l’Aldeva Condé-Flers a fait une intervention émouvante au terme de laquelle il a déroulé la liste interminable des noms des 285 victimes recensées par l’association (voir photo ci-contre).

Le second thème de discussion portait sur les conséquences de l’arrêt rendu le 20 janvier 2023 par l’assemblée plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Les avocats ont présenté un historique de la question. C’est une bataille qui dure depuis une dizaine d’années. Elle vient d’être gagnée. Ce revirement devrait tirer vers le haut les indemnisations accordées par les actions en faute inexcusable et par le Fiva.

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°71 (juillet 2023)