Le 27 juin, le Conseil et le Parlement européen sont arrivés à un accord sur la mise à jour de la directive européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Les États membres auront 2 ans pour abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante (VLEP) de 0,1 fibre par centimètre cube d’air
(f/cm³) à 0,01 fibre, soit une division par 10. Ils auront 6 ans pour introduire de nouvelles méthodes de mesures d’air par microscopie électronique qui remplaceront les mesures en microscopie optique.
Une baisse de la VLEP
La valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante était de 0,1 fibre d’amiante par centimètre cube d’air
(f/cm³), soit 100 fibres par litre. Elle devrait passer dans deux ans à 0,01 fibre par cm³ dans tous les Etats de l’U.E
Rappellons qu’en France cette baisse avait été décidée en 2012 pour une mise en oeuvre en 2015. C’était il y a 6 ans...
Des mesures en microscopie électronique
Dans l’U.E., les mesures d’air devaient jusqu’ici être réalisées en microscopie optique à contraste de phase (MOCP).
Les États membres ont 6 ans pour passer à la microscopie électronique (MET), une méthode plus sensible qui permet d’identifier des fibres fines d’amiante dont le diamètre est inférieur à 0,2 micron et dont la cancérogénicité est avérée.
En France, le passage à la microscopie électronique a été, comme l’abaissement de la VLEP, décidé en 2012 pour une mise en oeuvre en 2015. Un dispositif complexe.
Un communiqué de presse du Conseil précise : « Après l’introduction de la microscopie électronique, les États membres disposeront de deux options : mesurer les fibres fines d’amiante, auquel cas la valeur limite maximale d’exposition restera à 0,01 f/cm³ ,ou ne pas mesurer les fibres fines d’amiante, auquel cas la valeur limite maximale d’exposition sera ramenée à 0,002 f/cm³ ».
Cindy Franssen, eurodéputée du groupe PPE de centre droit et négociatrice du dossier au sein de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales s’est félicitée de cet accord censé à la fois améliorer la protection des travailleurs et donner aux patrons du temps pour s’organiser.
En fait, cet accord ne répond pas aux attentes des syndicats européens.
Et, dans l’immédiat, il pose au moins deux questions :
1) Fallait-il vraiment attendre encore six années pour adopter dans l’Union européenne une méthode de mesures en vigueur en France depuis 2015 ?
2) La complexité d’un tel dispositif ne risque-t-elle pas de compromettre sa mise en oeuvre ?
Le communiqué du Conseil, annonce par ailleurs un certain nombre d’autres dispositions :
Renforcement des mesures de prévention et de protection
« En vertu des nouvelles règles, les entreprises qui prévoient de réaliser des travaux de démolition ou de désamiantage seront tenues d’obtenir une autorisation auprès des autorités nationales.
Les employeurs devront également prendre des mesures pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante avant d’entamer les travaux de démolition ou d’entretien de locaux construits avant l’entrée en vigueur de l’interdiction nationale de l’amiante.
À cet effet, ils peuvent par exemple obtenir des informations auprès des propriétaires du bâtiment ou d’autres employeurs, ou consulter d’autres sources d’information pertinentes telles que les registres.
Les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante devraient porter un équipement de protection individuelle adéquat et suivre une formation obligatoire, conformément aux exigences minimales de qualité énoncées dans la directive. »
Registres publics des maladies professionnelles
« Les États membres tiennent un registre de tous les cas de maladies professionnelles liées à l’amiante diagnostiquées médicalement. »
Aider à vaincre le cancer
« Les dispositions convenues aujourd’hui contribueront à prévenir les cas de cancer lié au travail, conformément au plan européen pour vaincre le cancer.
Le communiqué du Conseil rappelle que « lorsqu’elles sont inhalées, les fibres d’amiante présentes dans l’air peuvent entraîner des maladies graves telles que le cancer du poumon, dont les premiers signes peuvent prendre des décennies pour se manifester. »
Une stratégie d’élimination complète de l’amiante
Le Parlement européen a demandé l’élaboration d’une stratégie visant à une élimination complète de l’amiante afin de renforcer la protection des travailleurs et de réduire l’exposition à ce produit cancérogène.
HESAMAG 27 UN DOSSIER « SPÉCIAL AMIANTE »
Sous le titre « amiante, il est urgent d’agir », la revue Hesamag, éditée par l’Institut syndical eurropéen (ETUI,) publie un excellent dossier sur cette fibre mortelle responsable du décès de 90.000 personnes par an dans l’U.E. et reconnue comme la première cause de mortalité en Europe.
Au sommaire :
- une bombe à retardement à désamorcer,
- les mensonges des industriels et les combats des victimes,
- technologies du désamiantage,
- Pays Bas : la plus basse valeur limite d’exposition professionnelle dans l’Union européenne,
- équipements de protection individuels défectueux,
- révision de la Directive européenne sur l’amiante : le point de vue de la Fédération européenne du Bâtiment (FETBB).
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Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°71 (juillet 2023)
