La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne accessible au lien suivant :

https://cs.sphinxonline.net/surveyserver/s/CCOMPTES_CONT/Reconnaissancedesmaladiesprofessionnelles/questionnaire.htm

Nous vous encourageons à y répondre afin de rendre visibles par cette instance ces questions accidents du travail et maladies professionnelles.

Plus vos réponses seront nombreuses, plus l'enquête sera précise et utile. La participation à ce sondage est facultative et dure environ 15 minutes.

Les réponses seront uniquement utilisées par la Cour des comptes dans le but de réaliser des traitements statistiques. Elles seront entièrement confidentielles et anonymes, lors de leur traitement et de leur restitution.

Pour toute information sur ce questionnaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe de la Cour à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Ci dessous le lien vers un article du bulletin de l'Andeva de mai 2021 relatant une audition devant la Cour des comptes sur la sous déclaration des MP : 

https://andeva.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=2971&catid=100&Itemid=148