L’Andeva a pris connaissance de l’article paru sur le site de Médiapart qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler très rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieu en série.
« La manière dont les juges d’instruction ont fait pression sur les experts est édifiante. »
En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris : mettre fin aux investigations et rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante.
Les juges motivaient cette décision - annoncée après 21 ans d’instruction ! - par « l’impossibilité d’attribuer à quiconque » la responsabilité des dommages des victimes et de leurs familles.
Cette décision reposait sur une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats !
Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale qui leur impose d’instruire à charge et à décharge.
Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis.
Elles concernent une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail à Condé-sur-Noireau et membre du CPA (structure de lobbying chargée de défendre l’usage de l’amiante malgré ses dangers).
La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.
Cette instruction a été menée seulement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.
Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de déposer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel de Paris. Le 11 avril dernier cette dernière a rendu une ordonnance rejetant cette requête (sans possibilité d’appel).