DÉCÈS LIÉ A UN CANCER
L’imputabilité du décès à un cancer du poumon ou à un mésothéliome reconnus en maladie professionnelle ne pose en principe pas de problème, si les éléments médicaux apportent la preuve que la maladie a eu une évolution péjorative et qu’elle est responsable du décès. Mais une veuve qui déclare la maladie de son mari doit d’abord prouver l’exposition avant de prouver l’imputabilité du décès.
La preuve d’exposition
Les ayants droit se heurtent souvent à des difficultés dues à leur méconnaissance des conditions de travail et des facteurs de risques du cancer. Une association et/ou un syndicat peuvent les aider à rechercher des témoignages de collègues, des documents, ou des PV de CHSCT...
Pour la CPAM l’exposition doit être prouvée. Pour le Fiva aussi, sauf s’il s’agit d’un mésothéliome, maladie spécifique de l’amiante, dont le diagnostic vaut preuve d’exposition (professionnelle ou environnementale).
Les facteurs de risques
La liste des cancers inscrits dans un tableau de maladie professionnelles est consultable sur le site de l’INRS :
http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html
(entrer le mot-clé « cancer »)
Pour les cancers « hors tableaux », le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a publié une liste des facteurs de risque pour les différentes localisations du cancer :
http://www.cancer-environnement.fr/479-Classification-par-localisations-cancereuses.ce.aspx
Pour l’amiante, le CIRC distingue les cancers avérés chez l’homme (larynx, ovaire) des cancers probablement liés à l’amiante (estomac, colon-rectum).
La procédure de reconnaissance passe par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui donne un avis - favorable ou non - sur le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail effectué auparavant.
DÉCÈS LIÉ A UNE MALADIE RESPIRATOIRE
Les maladies liées à l’amiante
Le cas plus fréquent est une asbestose importante ayant entrainé une insuffisance respiratoire chronique grave, avec une baisse du taux d’oxygène dans le sang qui a nécessité une oxygénothérapie en continu.
Il arrive qu’une pleurésie exsudative importante ou des épaississements de la plèvre viscérale associés à des bandes parenchymateuses entraînent aussi une insuffisance respiratoire chronique grave causant un décès.
L’existence d’une BPCO associée
On peut avoir une maladie liée à l’amiante reconnue et mourir d’une autre maladie respiratoire liée au travail. C’est ce qu’on voit par exemple quand une victime a à la fois des plaques pleurales et une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Les plaques pleurales ne tuent pas, alors que la BPCO peut entraîner une insuffisance respiratoire chronique grave pouvant être fatale. Le diagnostic de la BPCO repose sur la chute du volume expiré maximal en une seconde (VEMS).
Si cette deuxième maladie n’a pas été déclarée, les ayants droit doivent le faire avant de demander l’imputabilité du décès à la BPCO, sous réserve d’apporter la preuve d’une exposition de la victime aux gaz, fumées, poussières, sachant que la notion d’une consommation tabagique conséquente peut créer des difficultés.
DÉCÈS LIÉ A UNE MALADIE CARDIAQUE
Les complications cardiaques d’une maladie respiratoire
Les tableaux n°25 (silicose) et n°30 (asbestose) font mention de « l’insuffisance ventriculaire droite » comme complication cardiaque.
En fait, la réalité est souvent plus compliquée, car la victime est porteuse d’une insuffisance cardiaque globale. Il est alors difficile, mais pas impossible, de relier cette insuffisance cardiaque globale à la maladie respiratoire.
La perte de chance liée à une maladie respiratoire
Nous avons par le passé suivi le dossier d’une victime atteinte d’une valvule cardiaque. Elle n’a pas pu être opérée parce que son état respiratoire, dû à une silicose reconnue en maladie professionnelle, ne le permettait pas. Elle est décédée des suites de ce problème valvulaire. Nous avons alors invoqué la perte de chance et le décès a été reconnu imputable à la maladie professionnelle.
L’infractus du myocarde
Une victime peut être reconnue en accident du travail pour un infarctus du myocarde et présenter par la suite des complications, notamment des troubles du rythme cardiaque, qui vont un jour lui être fatals.
C’est le cas le plus fréquent où l’imputabilité du décès peut être reconnue pour une pathologie cardiaque d’origine professionnelle.