Le droit de retrait permet à tout salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger pour sa santé ou sa vie de se retirer en avisant l’employeur. La loi dit qu’il ne peut être sanctionné pour l’exercice de ce droit.

Des agents de maintenance de la RATP confrontés à l’écaillage d’une peinture amiantée sur des rames de métro avaient exercé ce droit de retrait. Le danger avait été signalé par le CHSCT.

Au mépris de la loi, la RATP a fait une retenue sur salaire. Les agents ont alors saisi le juge des référés qui leur a alloué une provision sur la somme retenue.
La RATP a contesté en appel la compétence du juge des référés, soutenant qu’il ne peut jamais traiter du droit de retrait, car ce droit prête toujours à discussion.

Le 31 mars 2016 la Cour de cassation a récusé cette interprétation et confirmé la compétence du juge des référés.