Vincennes, le 11 septembre 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE 

La réponse de l’Andeva à la volonté des juges d’instruction de rendre une ordonnance de non-lieu dans les affaires pénales

 

Les victimes de l’amiante et leurs avocats ont communiqué en fin de semaine dernière leurs observations en réponse aux juges d’instruction et au parquet qui souhaitent rendre une ordonnance générale de non-lieu dans les affaires amiante actuellement à l’instruction au pôle judiciaire de santé publique de Paris.

L’Andeva et ses avocats rendront publiques leurs observations et les éléments scientifiques sur lesquels ils s’appuient, confirmés par deux experts indépendants, au cours d’un petit déjeuner de presse qui se tiendra :

 

Jeudi 14 septembre à 8h30

Au Restaurant Le Select

99 Boulevard du Montparnasse – Paris 6ème

 

Un des experts, des représentants de l’Andeva et les avocats de l’association seront présents. 

Pour mémoire, les magistrats instructeurs ont adressé au parquet le 7 juin dernier une ordonnance de soit communiqué dans laquelle ils développent leur analyse et intention de rendre des ordonnances de non-lieu sur l’ensemble des affaires pénales actuellement à l’instruction au pôle judiciaire de santé publique (Eternit, Valeo-Ferrodo, Everite - groupe Saint Gobain, etc). 

Quatre jours seulement après cette ordonnance, soit le 11 juin, le parquet prononce des réquisitions de non-lieu en reprenant à son compte l’analyse des magistrats instructeurs. 

Pour étayer leurs motivations et leurs réquisitions, les trois juges d’instruction et le parquet s’appuient sur le rapport d’expertise des Pr. LASFARGUES, PRALONG et SIMILOWSKI commandé par les magistrats et versé au dossier en novembre 2016 pour la version intermédiaire et février 2017 pour la version définitive. L’Andeva qui avait approuvé ce rapport de bonne facture conteste l’interprétation qui en est faite par les magistrats.