Vincennes, le 7 novembre 2016
Communiqué de presse

 

Un employeur n’a pas le droit d’exposer sciemment ses salariés à un risque de mort ou de maladie. Tel est le message que vient de délivrer un juge d’instruction du pôle de santé publique de Marseille en mettant en examen Philippe MIALANES et Yves BRUGEAUD, deux dirigeants de la société Basaltine à Aubignas dans l’Ardèche.

 

Basaltine fabriquait des produits béton. L’usine avait des toits en amiante-ciment isolés par un flocage d’amiante qui s’est dégradé au fil du temps sous l’effet de la vapeur dégagée par les machines.
Il tombait en lambeaux quand des électriciens passaient des câbles au niveau de la sous-toiture.
Les fibres d’amiante voltigeaient dans les ateliers les jours de grand vent. L’employeur savait. Il n’a rien fait. L’inspection du travail et la caisse régionale d’assurance maladie lui ont demandé de retirer ce matériau dangereux, il a fait la sourde oreille, puis s’est résigné à confier des travaux de confinement à une société extérieure.

 

Dans ce chantier-catastrophe, l’espace de travail n’était pas confiné, les ouvriers n’étaient pas protégés, une majorité d’entre eux étaient des intérimaires. L’inspection du travail a stoppé le chantier et leur a demandé de se retirer d’une situation de danger grave et imminent. La CRAM a sanctionné l’employeur en doublant son taux de cotisation à l’URSSAF. Mais, malgré les engagements pris, il a continué à bafouer les règles de sécurité.

 

Une action au pénal a été engagée par des salariés et par le CAPER 07. Les faits se sont déroulés entre 2003 et 2005.  Le juge d’instruction vient de mettre en examen deux responsables  pour avoir fait travailler 9 salariés dans des locaux amiantés, sans respect de l’hygiène et de la sécurité, commettant une « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement »  en exposant ses ouvriers à un risque immédiat de mort ou d’atteinte à leur santé.

 

Pour le CAPER 07, qui compte à ce jour 21 victimes de l’amiante dont deux décédées (l’effectif de l’usine se situait entre 100 et 200 personnes !), ces mises en examen sont une première victoire dans la lutte pour la prévention du risque amiante et un rappel au respect de la vie et de la santé des salariés.